J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00468

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ECOL0100188A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 22, Oyinkan Aboyami Drive, à Lagos (Nigeria), propriété foncière d'une superficie totale de 3 989 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00129 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».